Conditions Générales de ventes

Objet

La société Pandragon SL, propose un service de vente à distance de livres et autres services liés de près ou de loin à l’industrie du livre des auteurs qu'elle publie, dont elle assure la gestion et la distribution. Ses produits sont accessibles à l'adresse URL : http://www.pandragon.es (ci-après désigné par le « Site Web »). La commande en ligne des produits proposés par les Pandragon SL, implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour les transactions avec les professionnels et les Particuliers.

Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

Les services d'assistances téléphoniques sont exploités par la société Pandragon SL

Conditions exigées pour l’utilisation des prestations

Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.

Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

Droit Applicable

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.

Etapes de la prise de commande / Exécution

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne le Produit de son choix
  • Un descriptif du Produit et de son coût s’affiche
  • Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet
  • Le Client choisit son mode de paiement
  • Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu’il choisisse un mode de paiement préservant son anonymat. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque
  • Après le paiement effectué, le Client est informé de la confirmation de sa commande.
  • Pandragon SL traite sa demande, et en informe le client par retour mail
  • Le produit est fabriqué et expédié au client


Validation d’une Commande

La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Accusé de réception des commandes

Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant directement aux Pandragon SL à l’adresse e-mail suivante : contact@pandragon.es

Le Client devra fournir aux Pandragon SL les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client. Aucune commande ne peut être effectuée de manière anonyme. Le Client à un droit de retrait et de modification de ses informations personnelles conformément aux directives de la CNIL.

Tarifs et Mode de Paiement

  • Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
  • Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par Paypal ou virement international, ou prélèvement sont acceptés, le paiement à la livraison ne l'est pas.
  • En compte pour nos partenaires professionnels. Une ouverture de compte et d'encours est nécessaire, pour cela merci de prendre contact avec notre service commercial.

Programme de Fidélité

Notre site propose un programme de fidélité au travers du programme Liberteo (www.liberteo.es). Ce programme permet au détendeurs de la carte de fidélité de bénéficier d'avantages et de remises sur leurs achats réalisés sur notre site. L'utilisateur, ayant une carte Liberteo, pourra ajouter son numero dans son espace client, afin d'automatiquement basculer sur son tarif et cumuler des points et des remises. Sur certains articles, une cagnotte peut se constituer, qui permettra au client de pouvoir utiliser cette argent, sur sa prochaine commande.

Les points de fidélité ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port.


Pénalités de retard de paiement :

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10,75% (taux légal 2016), s'appliquera au montant dût, majoré de 15€ de frais de traitement pour toute commande supérieure ou égale à 99€. Pour les commandes en dessous de ce seuil, la majoration sera de 7,50€. La pénalité de retard cours à échéance de la facture non réglée.

Droit de rétractation :

Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. Le client, peut néanmoins renoncer à son droit de rétraction. Nous considèrerons comme renoncement de ce droit de rétractation, à chaque validation financière du client ou achat effectué sur le site. Par défaut, le client peut conserver durant 180 jours son panier sur notre dispositif.

Sécurité des Transactions

Le Site Web est doté d’un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés. Et s'appuie sur toutes les passerelles de nos fournisseurs financiers eux même déjà sécurisés, par ses mêmes technologies.

En outres, les paiements effectués via Paypal sont sécurisés également par la Technologie Paypal via SSL. Dans le cas d’opérations opérées via d’autres opérateurs la technologie de cryptage est identique et utilise le cryptage SSL.

Force Majeur

Pandragon SL dégagent toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Pandragon SL ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

Confidentialité et protection des données Utilisateur

Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à Pandragon SL, de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour Pandragon SL pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par Pandragon SL, qui s’engagent à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 180 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Pandragon SL - Avenida Juan Lopez Penalver, 21 - 29 590 Campanillas (Malaga) - Espagne, ou par courriel à cnil@pandragon.es. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Protection au titre de la Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y compris ceux relatifs à l’image publique et morale des intervenants de la plateforme, sont la propriété par Pandragon SL, et le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site Esoterica et sites partenaires doit faire
l'objet d'un accord préalable et écrit par Pandragon SL.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site de Pandragon SL et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants

Utilisation du site Web et de la Marque Runes Conseils / Pandragon / Esoterica

Pandragon SL, n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Pandragon SL, ne garantit pas que le Site web soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté, au vue des évolutions technologique dans ce domaine.

Toutes les équipes gérant le développement du site, s’engage pour leur part à assurer une veille technologique majeure et importante du site et à l’auditer régulièrement, notamment par la mise en œuvre de technologies permettant le filtrage et l’analyse des contenus et des transactions.

Installation d’un Cookies

Définition d'un cookie : Un cookie est un fichier texte, qui inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur.

Pandragon SL, n’a besoin d’implanter un Cookie que dans le cadre d’un achat sur le site afin de conserver une trace et ainsi favoriser la gestion du Panier. Ce fichier est automatiquement supprimé, lorsque le client quitte le site de Runes Conseils, ou qu’il vide le cache de son navigateur.

Aucune information personnelle susceptible d’être exploitée par Pandragon SL ne sont contenues dans ce fichier, et ne sont cédées à des tiers.

Pandragon SL, informe le Client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante : 
• Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et autres: 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 
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• Pour Netscape 6.X et 7. X / FireFox, Opera / Safari
1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences" 
2. Confidentialité et Sécurité 
3. Cookies

Identification des structures et Informations Légales

Société responsable de l'exploitation du Site Web : Pandragon SL
Adresse du siège social : Avenida Juan Lopez Penalver, 21 - 29 590 Campanillas (Malaga) Espagne 
Enregistré en Société en Espagne au registre Mercantil du Commerce
NIF : B93497808
 
Téléphone Service Client France : +33 1.86.95.39.57

Directeur de la publication : Marie Sicre
Directeur de la rédaction : Marie Sicre

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